Le cabinet d’avocat prend en charge les dossiers relatifs aux domaines du droit public (droit administratif): fonction publique, urbanisme, marchés et contrats publics, droit de l’environnement et responsabilité des personnes publiques.

FONCTION PUBLIQUE
  • Procédures disciplinaires (suspension, conseil de discipline, sanction)
  • Rupture du lien de travail
  • Inaptitudes pour maladie
  • Disponibilité, reclassement
MARCHÉS ET CONTRATS
  • Appels d’offres, passation et exécution
  • Référés pré-contractuels et contractuels, recours indemnitaires
  • Délégation de service public
  • Baux emphytéotiques, autorisations d’occupation du domaine public
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
  • Coopération intercommunale
  • Finances publiques locales
  • Droit électoral
  • Gestion de la domanialité publique
  • Partenariats (associations, entreprises…)
URBANISME
  • Plan local d’urbanisme
  • Permis de construire et d’aménager, déclaration préalable
  • Expropriation/préemption
  • Servitude de passage
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
  • Gestion des espaces naturels et des ressources
  • Protection du littoral et de la montagne
  • Gestion des déchets
  • Gestion des eaux et des milieux aquatiques
  • Responsabilité en matière d’environnement
RESPONSABILITÉ DES PERSONNES PUBLIQUES
  • Dommages liés aux ouvrages et travaux publics (accident, préjudice commercial…)
  • Responsabilité contractuelle (résiliation, modification unilatérale, imprévision…)
  • Responsabilité hospitalière