Le cabinet d’avocat prend en charge les dossiers relatifs aux domaines du droit public (droit administratif): fonction publique, urbanisme, marchés et contrats publics, droit de l’environnement et responsabilité des personnes publiques.
FONCTION PUBLIQUE
- Procédures disciplinaires (suspension, conseil de discipline, sanction)
- Rupture du lien de travail
- Inaptitudes pour maladie
- Disponibilité, reclassement
MARCHÉS ET CONTRATS
- Appels d’offres, passation et exécution
- Référés pré-contractuels et contractuels, recours indemnitaires
- Délégation de service public
- Baux emphytéotiques, autorisations d’occupation du domaine public
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- Coopération intercommunale
- Finances publiques locales
- Droit électoral
- Gestion de la domanialité publique
- Partenariats (associations, entreprises…)
URBANISME
- Plan local d’urbanisme
- Permis de construire et d’aménager, déclaration préalable
- Expropriation/préemption
- Servitude de passage
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
- Gestion des espaces naturels et des ressources
- Protection du littoral et de la montagne
- Gestion des déchets
- Gestion des eaux et des milieux aquatiques
- Responsabilité en matière d’environnement
RESPONSABILITÉ DES PERSONNES PUBLIQUES
- Dommages liés aux ouvrages et travaux publics (accident, préjudice commercial…)
- Responsabilité contractuelle (résiliation, modification unilatérale, imprévision…)
- Responsabilité hospitalière